FAQ — Destruction d’archives (Creuse 23) | Aquitaine Recyclage

RGPD & conformité

RGPD

La destruction d’archives est-elle obligatoire au regard du RGPD ?

Oui. Le RGPD impose la conservation limitée et l’élimination sécurisée des données. Notre service fournit les preuves (certificat, registre, procédures) pour démontrer votre conformité en cas d’audit.

Responsables

Qui est responsable du respect du RGPD pendant la destruction ?

Le responsable de traitement reste responsable. Nous agissons comme sous-traitant : DPA (accord de sous-traitance), engagements de confidentialité et mesures techniques/organisationnelles sont fournis.

Documents

Fournissez-vous un DPA et une clause de confidentialité ?

Oui, DPA + NDA couvrant rôles, finalités, sécurité, gestion d’incident, durée de conservation des preuves et auditabilité.

Traçabilité

Qu’est-ce qu’un certificat de destruction ?

Un document nominatif attestant la destruction irréversible (date, lot, poids/volume, site, méthode, n° de pesée). Joignable à vos registres internes pour une preuve robuste.

Sécurité

Vos bacs sont-ils scellés et numérotés ?

Oui, scellés inviolables numérotés. La chaîne de custody est tracée de la collecte au broyage, avec pointages à chaque étape.

Durées

Aidez-vous à définir les durées légales de conservation ?

Oui, via une matrice par familles documentaires (comptable, RH, santé, contrats…) et un calendrier d’élimination sécurisé.

CNIL

Faut-il déclarer quelque chose à la CNIL ?

Non, mais vous devez être en mesure de prouver la conformité (registre de traitements, DPA, procédures, certificats, registre des destructions).

Normes

Respectez-vous des normes (DIN 66399 / ISO 21964) ?

Oui, niveaux P-3 à P-5 selon la sensibilité. Par défaut, nous recommandons P-4 pour dossiers RH/financiers/santé.

Audit

Pouvez-vous fournir un plan d’assurance sécurité (PAS) ?

Oui, avec fiches de processus, contrôles, modèles de registres et preuves d’exécution.

Secteurs

Traitez-vous les données sensibles et secteurs réglementés ?

Oui, protocoles renforcés, personnel habilité et traçabilité de bout en bout, y compris présence client si souhaitée.

Collecte & logistique (Creuse)

Périmètre

Intervenez-vous sur site en Creuse ?

Oui, dans tout le 23 : Guéret, La Souterraine, Aubusson, Bourganeuf, Felletin, Sainte-Feyre, Saint-Vaury, Dun-le-Palestel, Ahun, Auzances, Boussac, Gouzon, Bonnat, Évaux-les-Bains… Créneau sous 24–72 h selon volume et accès.

Matériel

Fournissez-vous des bacs sécurisés en dépôt ?

Oui : bacs 120/240 L, consoles avec fente, sacs sécurisés — en dépôt temporaire ou en abonnement pour les besoins récurrents.

Accès

Centre-ville / sans ascenseur ?

Oui, équipes outillées (diables, rolls) et créneaux décalés si besoin pour limiter l’impact sur vos activités.

Transport

Comment sécurisez-vous le transport ?

Scellés numérotés, véhicules fermés, pointages successifs et pesée en centre avant broyage.

Souplesse

Ponctuel et/ou récurrent ?

Les deux : enlèvements ponctuels ou tournées programmées (hebdo/mensuel/trimestriel) avec reporting.

Volume

Y a-t-il un minimum ?

Pas de minimum strict. Des paliers tarifaires existent. Nous optimisons les tournées Creuse + limitrophes.

Tri

Dois-je retirer agrafes et trombones ?

Non, la ligne accepte agrafes/petits métaux. Retirez si possible les classeurs rigides pour gagner du volume.

Supports

CD, disques durs, cartes magnétiques ?

Pris en charge via filières dédiées (destruction physique O-H-T). Devis spécifique sur demande.

Sur site

Destruction sur site (camion broyeur) ?

Possible selon accès/planning. Contrôle visuel et certificat immédiat à l’issue de l’opération.

Délais

Délais moyens entre demande et destruction ?

En général sous 72 h pour volumes standards ; urgences possibles selon charge et localisation.

Sécurité & traçabilité

Preuves

Fournissez-vous bons de prise en charge/pesée ?

Oui, bordereau de collecte, n° de lot, pesée, certificat horodaté et, si souhaité, attestation de valorisation.

Habilitations

Votre personnel est-il habilité ?

Oui, formé à la confidentialité, à la sécurité et aux règles HSE.

Contrôle

Puis-je assister à la destruction ?

Oui, sur site ou en centre (selon créneau et consignes HSE).

Incident

Que se passe-t-il en cas d’incident ?

Notification, confinement, analyse des causes, mesures correctives, rapport transmis à votre DPO.

Niveaux

Quel niveau de broyage appliquez-vous ?

P-4 par défaut (≤160 mm²), P-5/P-6 sur demande. Preuve via fiche machine/échantillon.

Prestations & méthodes

Méthode

Différence entre destruction et recyclage ?

La destruction rend les documents irréversibles ; la fibre obtenue est ensuite dirigée vers la papeterie pour recyclage.

Clé en main

Vider des archives en cave/box ?

Oui, manutention comprise. Évacuation de rayonnages/mobilier possible sur devis.

Tri

Papiers bruns/blancs, journaux, listings ?

Oui, toutes qualités papier/carton d’archives, triées selon la confidentialité.

Conditionnement

Cartons ou bacs ?

Cartons fermés OK. Pour récurrence, privilégiez les bacs scellés fournis (meilleure traçabilité).

Dormantes

Opérations “archives dormantes” ?

Oui, diagnostic, tri conservatoire et élimination avec plan de classement simplifié.

Formats

Plans grand format, microfiches ?

Pris en charge : coupe/désintégration adaptées (selon normatif).

Preuves

Photos/vidéo de la destruction ?

Oui sur demande, en respectant la politique sécurité du site et le floutage des données.

Horaires

Intervention en horaires décalés ?

Oui, tôt le matin, soir ou samedi, selon vos contraintes.

Réseaux

Multi-sites & franchises ?

Oui, coordination multi-adresses, reporting consolidé, interlocuteur unique.

Urgences

Intervention prioritaire ?

Créneau prioritaire sous 24 h selon volume et localisation.

Recyclage & environnement

Valorisation

Que deviennent les papiers ?

Envoi en papeterie pour pâte recyclée, avec priorité aux filières proches pour limiter l’empreinte.

Carbone

Impact carbone ?

Tournées optimisées, sites proches et valorisation matière : bilan largement meilleur que le stockage prolongé.

Déchets

Carton & pochettes plastiques ?

Cartons oui. Films/plastiques orientés vers filière complémentaire adaptée.

Attestations

Justificatifs de recyclage ?

Oui, attestation de valorisation sur demande, et bilan de fin de période si souhaité.

Confidentialité

Le recyclage altère-t-il la confidentialité ?

Non : la confidentialité est garantie avant recyclage via la destruction irréversible.

Juridique & preuves

Valeur

Le certificat a-t-il une valeur probante ?

Oui, utile en audit/contrôle, surtout associé aux bons de pesée et au registre interne de destructions.

Tri

Aide pour distinguer à conserver vs à détruire ?

Oui, atelier d’initialisation, matrice de conservation et validation par vos services.

Assurances

Êtes-vous assurés pour la confidentialité ?

Oui, RC Pro et garanties adaptées collecte/broyage/confidentialité.

DPA

Que couvre l’accord de sous-traitance ?

Rôles, finalités, catégories de données, mesures, durée, sous-traitants, audits, notification d’incident.

Tarifs & devis

Prix

Comment calculez-vous les tarifs ?

Selon volume/poids, accès, distance, niveau de sécurité, supports et urgence. Devis clair, sans surprise, avec options.

Forfaits

Forfaits bacs / tournées ?

Oui, abonnement avec dépôt de bacs, collecte planifiée et rapport périodique.

TVA

TVA appliquée ?

Oui, selon taux en vigueur ; mention sur devis et facture.

Validité

Validité d’un devis ?

Par défaut 45 jours (modifiable). Toute variation significative est notifiée en amont.

Questions pratiques

Préparation

Comment préparer ma destruction d’archives ?

Regroupez par zones, notez contraintes d’accès, séparez supports spéciaux et indiquez les créneaux souhaités.

Maillage 23

Couvrez-vous tout le département ?

Oui : Guéret, La Souterraine, Aubusson, Bourganeuf, Felletin, Sainte-Feyre, Saint-Vaury, Dun-le-Palestel, Ahun, Auzances, Boussac, Gouzon, Bonnat, Évaux-les-Bains…

Voir aussi : Destruction d’archives confidentielleRecyclage papier & cartonCollecte d’archives en entrepriseDébarras de mobilier de bureauZones desservies — Creuse

Carte des zones desservies en Creuse

Destruction d’archives — Communes desservies (Creuse 23)

Collecte sur site, bacs scellés et traçabilité RGPD jusqu’au broyage industriel. Intervention rapide à Guéret, La Souterraine, Aubusson, Bourganeuf, Felletin, Sainte-Feyre, Saint-Vaury, Dun-le-Palestel, Ahun, Auzances, Boussac, Gouzon… et dans toute la Creuse.

Liste des communes où nous intervenons

Besoin d’un enlèvement rapide ?

Bacs scellés, certificat de destruction, traçabilité complète et recyclage. Intervention sur tout le 23.

Nous intervenons aussi dans ces départements voisins