Pourquoi la conformité est essentielle

La destruction d’archives confidentielles engage la responsabilité de l’entreprise : risques de fuite d’informations, sanctions, perte de confiance et atteinte à l’image. En Corrèze (19), nous accompagnons TPE/PME, professions libérales, collectivités, établissements de santé et associations pour sécuriser chaque étape.

  • Collecte sécurisée en entreprise (bacs scellés, scellés numérotés, planning convenu).
  • Transport dédié vers zone contrôlée, avec registre des mouvements.
  • Broyage au niveau DIN 66399 adapté (P-3 à P-5 selon la sensibilité).
  • Valorisation matière des fibres en filière papier/carton lorsque possible.
  • Certificat de destruction nominatif comme preuve de conformité.
100 %
Traçabilité
24–72 h
Délai d’intervention
P-3→P-5
Niveaux DIN couverts

Nos engagements sont modulés selon la sensibilité des documents et votre volumétrie.

Notre cadre de conformité (RGPD & bonnes pratiques)

1) Rôles & responsabilités

Nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD ; vous demeurez responsable de traitement. Un avenant de sous-traitance (DPA) peut préciser : finalités, catégories de données, mesures techniques/organisationnelles, délais et conservation des preuves.

2) Minimisation & cloisonnement

Seuls les documents à détruire sont collectés dans des contenants scellés. Les bacs restent fermés jusqu’au broyage, limitant tout accès non autorisé et évitant les erreurs de tri.

3) Mesures de sécurité

  • Contenants scellés et numérotés, remis contre signature.
  • Transport dédié, itinéraires optimisés, registre de collecte.
  • Broyage DIN au niveau requis (P-3, P-4, P-5 selon le risque).
  • Zone contrôlée, accès restreint, politique d’habilitation et sensibilisation des équipes.

4) Traçabilité & preuves

Chaque lot de documents génère un numéro d’ordre, un bon de prise en charge et un certificat de destruction avec date, heure, référence et méthode employée.

5) Valorisation & environnement

Lorsque c’est possible, les fibres issues du broyage sont valorisées en filière papier/carton. La confidentialité prime : la destruction intervient avant toute valorisation.

6) Audits & amélioration continue

Procédures documentées, revues périodiques, formation continue et amélioration sur la base des contrôles internes et retours clients.

Processus en 6 étapes — simple, auditable, efficace

Qualification : volumétrie, types de documents, niveau de confidentialité, fréquence (ponctuel ou récurrent).

DPA & planning : avenant de sous-traitance (si souhaité), plan de collecte, référents, modalités d’accès.

Mise à disposition des bacs : bacs sécurisés/scellés, étiquetage, consignes de tri « à détruire ».

Collecte & transport : remise contre signature, registre, itinéraire, dépôt en zone sécurisée.

Broyage & valorisation : niveau DIN adapté, contrôle visuel, pesée et transfert filière.

Preuves & facture : certificat de destruction, récapitulatif, archivage des preuves côté prestataire.

Documents concernés & niveaux de destruction

Exemples de documents

  • Dossiers RH, paie, contrats, RIB, pièces d’identité (copies).
  • Comptabilité : bilans, relevés, pièces justificatives.
  • Dossiers médicaux (structures de santé), scolarité/association.
  • Propriété intellectuelle : plans, R&D, contrats clients/fournisseurs.
  • Documents commerciaux : devis, bons, listes clients, rapports d’activité.

Niveaux DIN (exemples)

  • P-3 : données sensibles internes.
  • P-4 : données personnelles courantes.
  • P-5 : informations hautement sensibles.

Nous conseillons le niveau adapté à vos risques et obligations sectorielles.

Aller plus loin

Pages complémentaires pour un parcours clair :

Destruction d’archives Recyclage papier & carton Collecte en entreprise Débarras de mobilier de bureau Zones desservies

Carte des zones desservies en Corrèze

Destruction d’archives — Communes desservies (Corrèze 19)

Collecte sur site, bacs scellés, traçabilité RGPD jusqu’au broyage industriel. Intervention rapide à Brive-la-Gaillarde, Tulle, Ussel, Égletons, Malemort, Objat, Allassac, Ussac, Bort-les-Orgues, Saint-Pantaléon-de-Larche… et dans tout le 19.

Liste des communes où nous intervenons pour la destruction d’archives

Obtenir rapidement un devis

Décrivez votre besoin (volumétrie, fréquence, sites) et recevez une réponse sous 24–72 h. Vous pouvez aussi appeler le 06 27 67 63 85.

Vous êtes

Formats acceptés : JPG, PNG, WebP. Poids total limité (voir réglages).

* Champs obligatoires

FAQ Conformité & RGPD

Fournissez-vous un certificat de destruction ?

Oui. Chaque intervention donne lieu à un certificat indiquant le numéro d’ordre, la date/heure, le site et la méthode de destruction. Conservez-le avec vos preuves de conformité.

Pouvez-vous signer un avenant de sous-traitance (DPA) ?

Oui, sur demande. L’avenant précise les finalités, les catégories de données, les mesures de sécurité, la durée et les obligations réciproques.

Quel niveau DIN choisir ?

Par défaut, nous recommandons P-4 pour des données personnelles courantes. Pour des informations hautement sensibles, P-5 est préférable. Notre équipe vous conseille selon vos risques.

Que devient le papier après destruction ?

Lorsque c’est possible, les fibres sont valorisées en filière papier/carton. La confidentialité prime : la destruction intervient avant toute valorisation.

Intervenez-vous ponctuellement et/ou avec abonnement ?

Les deux sont possibles : mission ponctuelle, ou collectes récurrentes avec bacs scellés et planning.

Prêt à sécuriser vos documents ?

Confiez la chaîne complète à un partenaire local en Corrèze (19). Devis gratuit et réponse rapide.

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Accueil › Conformité

Conformité, confidentialité & traçabilité — Aquitaine Recyclage (Gironde 33)

Sécuriser vos documents et vos données n’est pas qu’une question de bon sens : c’est une obligation légale. En tant que sous-traitant de confiance, nous opérons dans le respect du RGPD, des principes de minimisation, de la traçabilité du cycle de vie et des bonnes pratiques de destruction (référentiels tels que DIN 66399 pour le niveau de broyage approprié). Notre objectif : vous apporter un processus clair, auditable et efficace, sans alourdir vos équipes.

RGPD & confidentialité Chaîne scellée Certificat de destruction Traçabilité complète
📞 06 27 67 63 85 Obtenir un devis

Pourquoi la conformité est essentielle

La destruction d’archives confidentielles engage la responsabilité de l’entreprise : risques de fuite, sanctions et atteinte à l’image. En Gironde, nos clients (TPE, PME, professions libérales, établissements publics, associations) nous délèguent la gestion de leurs documents pour sécuriser chaque étape.

  • La collecte sécurisée en entreprise (bacs scellés, scellés numérotés, planning défini).
  • Le transport dédié vers nos installations, avec registre des mouvements.
  • Le broyage conforme au niveau requis (ex. DIN 66399 P-3 à P-5 selon la sensibilité).
  • La valorisation matière des fibres (économie circulaire), lorsque cela est possible.
  • La preuve via un certificat de destruction et les mentions obligatoires.
100 %
Traçabilité
24–72 h
Délai d’intervention
≈ 0
Risque de fuite* (*processus maîtrisé)

Nos niveaux de service sont adaptés à la sensibilité de vos documents et à votre volumétrie.

Notre cadre de conformité (RGPD & bonnes pratiques)

1) Rôles & responsabilité

Nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD : vous restez responsable de traitement. Un avenant de sous-traitance (DPA) peut encadrer la mission : finalités, types de données, mesures de sécurité, conservation des preuves et délais.

2) Principe de minimisation

Seuls les documents destinés à la destruction sont collectés. Les contenants scellés restent fermés jusqu’au broyage, limitant tout accès non autorisé.

3) Mesures de sécurité

  • Contenants scellés et numérotés, remis contre signature.
  • Transport dédié, itinéraires optimisés et registre de collecte.
  • Broyage par niveau adapté (DIN 66399) selon la sensibilité.
  • Zone de travail contrôlée, accès restreint, politique d’habilitation.

4) Traçabilité & preuves

Chaque lot génère un numéro d’ordre, un bon de prise en charge et un certificat de destruction (date, heure, référence du lot, méthode employée).

5) Valorisation & environnement

Lorsque c’est possible, les fibres sont valorisées en filière papier/carton. Vous gagnez en conformité et en impact environnemental positif.

6) Audit & amélioration continue

Procédures documentées, revues périodiques, formation continue des équipes et amélioration continue sur la base des retours clients et contrôles internes.

Processus en 6 étapes — simple, auditable, efficace

Qualification : volumétrie, types de documents, niveau de confidentialité, fréquence (ponctuel ou récurrent).

DPA & planning : avenant de sous-traitance (si souhaité), plan de collecte, référents, modalités d’accès.

Mise à disposition des bacs : bacs sécurisés/scellés, étiquetage, consignes de tri “à détruire”.

Collecte & transport : remise contre signature, registre, itinéraire, dépôt en zone sécurisée.

Broyage & valorisation : niveau DIN adapté, contrôle visuel, pesée et transfert filière.

Preuves & facture : certificat de destruction, récapitulatif, archivage des preuves côté prestataire.

Documents concernés & niveaux de destruction

Exemples de documents

  • Dossiers RH, paie, contrats, RIB, pièces d’identité (copies).
  • Comptabilité, bilans, relevés, pièces justificatives.
  • Dossiers médicaux (structures de santé), scolarité/association.
  • Propriété intellectuelle : plans, R&D, contrats clients/fournisseurs.
  • Documents commerciaux : devis, bons, listes clients.

Niveaux DIN (exemples)

  • P-3 : données sensibles internes.
  • P-4 : données personnelles courantes.
  • P-5 : données hautement sensibles.

Nous vous conseillons le niveau adapté en fonction de vos risques et obligations.

Aller plus loin

Nos pages complémentaires pour un parcours clair :

Destruction d’archives Recyclage papier & carton Collecte en entreprise Débarras de mobilier de bureau Zones desservies

Zone d’intervention — Gironde (33)

Nous intervenons dans tout le département de la Gironde, notamment :

Bordeaux Mérignac Pessac Talence Villenave-d’Ornon Saint-Médard-en-Jalles Bègles Gradignan Libourne Le Bouscat

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Expliquez-nous votre besoin (volumétrie, fréquence, sites) : nous vous répondons sous 24–72 h. Vous pouvez aussi appeler le 06 27 67 63 85.

Vous êtes

Formats acceptés : JPG, PNG, WebP. Poids total limité (voir réglages).

* Champs obligatoires

FAQ Conformité & RGPD

Fournissez-vous un certificat de destruction ?

Oui. Chaque intervention donne lieu à un certificat mentionnant le numéro d’ordre, la date/heure, le site et la méthode de destruction. Conservez-le avec vos preuves de conformité.

Pouvez-vous signer un avenant de sous-traitance (DPA) ?

Oui, sur demande. L’avenant précise les finalités, les catégories de données, les mesures de sécurité, la durée et les obligations réciproques.

Quel niveau DIN choisir ?

Par défaut, nous recommandons P-4 pour des données personnelles courantes. Pour des informations hautement sensibles, P-5 est préférable. Nous vous conseillons selon vos risques.

Que devient le papier après destruction ?

Lorsque c’est possible, les fibres sont valorisées en filière papier/carton. La confidentialité prime : la destruction est réalisée avant toute valorisation.

Intervenez-vous ponctuellement et/ou avec abonnement ?

Les deux sont possibles : mission ponctuelle, ou collectes récurrentes avec bacs scellés et planning.

Prêt à sécuriser vos documents ?

Confiez la chaîne complète à un partenaire local : Aquitaine Recyclage, Gironde (33). Devis gratuit et réponse rapide.

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